Conformément aux lignes directives du Règlement Général sur la protection de donnée à caractère personnel, les opérations de traitement doivent faire l’objet d’une AIPD. Pour la réaliser facilement, la Commission Nationale de l’informatique et des libertés propose le logiciel PIA pour se conformer au RGPD.
Qu’est-ce qu’un logiciel PIA ?
Présentation
Le logiciel PIA (Privacy Impact Assessment) a été lancé par la CNIL pour permettre une appropriation facile des guides AIPD. Il est disponible en open source et il est prêt à l’emploi et s’adresse aux responsables de traitement qui ne connaissent pas encore la démarche AIPD. On peut l’intégrer aux autres outils et procédures internes de l’entreprise. Toutes les entreprises qui traitent des données personnelles des citoyens européens sont concernées par le RGPD. PIA est disponible en version Web ou sous forme de logiciel. Elle est facile à manipuler grâce à une interface ergonomique mais il conseillé de confier les processus de mise en conformité à des personnes ayant des connaissances spécialisées en matière de protection des données.
Les axes du logiciel PIA
Le logiciel PIA s’articule autour de trois axes afin de vous aider à suivre la méthode AIPD ou Analyse d’Impact relative à la Protection des Données développée par la CNIL :
- Une base de connaissance juridique et technique : L’outil PIA inclut des points juridiques qui garantissent la licéité du traitement et les mesures protectrices des droits des personnes physiques concernées. Cet outil possède aussi une base de connaissance contextuelle accessible à tout moment lors de la réalisation d’une analyse dont les contenus reposent sur la RGPD et sur les guides AIPD et le guide de sécurité de la CNIL (qui est adapté aux éléments étudiés du traitement).
- Un outil modulaire dissociable : L’outil permet de faciliter vos démarches de mise en conformité et vous pouvez adapter les contenus de l’outil à vos besoins spécifiques ou à votre secteur d’activité. Pour renforcer la protection de la vie privée, vous pouvez rajouter librement des fonctions à ce logiciel open source.
- Une interface intuitive : L’interface permet une meilleure gestion des analyses d’impact. Il existe des outils de visualisation qui vous permettront de mieux comprendre les risques des traitements analysés.
Êtes-vous sûr que le logiciel PIA respecte bien le RGPD ?
Le RGPD impose aux entreprises l’analyse d’impact pour les traitements sensibles PIA au regard des droits et des libertés des personnes. Le PIA doit être mené avant la mise en œuvre du traitement, car il s’agit d’un nouveau règlement européen du RGPD. Le RGPD ou Règlement Général sur la Protection des Données encadre le traitement des données personnes sur le territoire de l’Union Européenne. Il est obligatoire d’avoir un DPO ou délégué à la protection des Données ou Data Protection Officer, la personne responsable du traitement de la protection des données personnelles au sein des organisations. Son rôle a été consacré par le RGPD. Vous pouvez en savoir plus sur mydposolution.com concernant les missions du DPO. Il faut noter que toute entreprise doit mettre en place des mesures de conformité pour que les droits et les libertés des personnes physiques soient respectés.
Les missions du DPO
- Informer et conseiller : c’est au DPO de donner les informations aux organismes et de conseiller les employés de cet organisme.
- Contrôler et respecter les règlements
- Jouer un rôle d’interface entre l’organisme public, le CNIL et les personnes concernées
- Etre disponible pour répondre aux questions des personnes concernées
- D’organiser les procédures internes gérant les traitements de données personnelles
- Aider l’organisme à cartographier ses traitements
- Faire une analyse d’impact
- Accompagne son organisme pour assurer la conformité.
En quoi consiste l’analyse d’impact ?
L’AIPD est une démarche importante pour obliger les entreprises à mettre en place des traitements de données personnelles respectueuses de la vie privée. En effet, cela contribuera à renforcer la confiance qui existe entre les personnes concernées. Elle peut assurer la mise en conformité. L’analyse d’impact se divise en trois parties :
- Une description claire et détaillée des aspects opérationnels et technique de toutes les opérations mises en œuvre
- Une étude technique des risques de la sécurité des données et de leurs conséquences. Cette étude permet de définir les mesures techniques nécessaires pour garantir la protection des données à caractère personnel
- Une évaluation de la base juridique du besoin et de la proportionnalité sur les droits et les principes fondamentaux énoncés par la loi et qui doivent être respectés.
